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Réduire le nombre de passoires thermiques demeure en ce mois de février 2024 une priorité pour les pouvoirs publics, d’autant plus que les logements de ce statut auront un impact conséquent sur le marché locatif de 2025 avec l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer de la loi Climat et Résilience. Rien d’étonnant donc que la mesure prévisible de correction du DPE des petits logements survienne si tôt dans l’année pour réduire même partiellement le nombre de logements trop énergivores. De plus, d’autres dispositions allant dans le même sens sont à l’étude et il est fort probable que d’autres encore apparaissent pour freiner la crise du logement sans toutefois reporter le calendrier de l’interdiction de louer. Faisons un tour d’horizon de ces mesures.
Depuis ce mois de février 2024, un arrêté est en cours de consultation publique jusqu’au 13 mars 2024 pour modifier les valeurs seuils de l’étiquette DPE des logements ayant une surface inférieure ou égale à 40 m2. Cette stratégie qui ne touche pas à la méthode de calcul du DPE va permettre de corriger dès le 1er juillet 2024 l’étiquette DPE de certaines petites surfaces qui malgré leur bonne isolation sont classées au plus bas de l’échelle de performance du DPE avec des notes F ou G. Rappelons que ces mauvais résultats sont dus à des paramètres de calcul non adaptés aux caractéristiques particulières de ces logements. Par ce moyen le gouvernement estime qu’il pourra faire baisser de 140 000 le nombre actuel de passoires énergétiques, afin que le marché locatif subisse dans une moindre mesure l’impact de l’entrée en vigueur de l’interdiction progressive de louer des logements énergétiquement indécents, soit d’abord de classe G en 2025, puis F et E respectivement en 2028 et 2034.
Si vous êtes propriétaire d’un logement dont la surface est concernée par cette mesure, vous pouvez vérifier dès à présent si votre logement changera ou non de classe DPE à compter du 1er juillet 2024 en vous rendant sur le portail de l’observatoire DPE / AUDIT de l’Ademe. En effet, cette plateforme abrite désormais un simulateur de cette nouvelle étiquette DPE. C’est aussi sur ce même site qu’il sera possible d’obtenir gratuitement une attestation d’étiquette DPE téléchargeable à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté correctif.
Parmi les autres mesures majeures prévues par le gouvernement figure l’application de l’interdiction de louer uniquement lors d’un nouveau contrat de location, ce qui implique aussi tout contexte de renouvellement ou de reconduction tacite de contrat initial. Le bailleur d’une location en cours ne sera donc pas obligé de rénover dès l’entrée en vigueur de la sanction. De plus, tout propriétaire d’une passoire thermique située dans une copropriété qui a opté pour des travaux de rénovation énergétique des parties communes pourra bénéficier d’une suspension de deux ans de l’interdiction de louer à compter de la date du vote de cette décision. Enfin, le propriétaire d’une passoire thermique qui pour rénover doit réaliser certains travaux qui nécessitent le vote de la copropriété en assemblée générale, sera exonéré de l’interdiction de louer si ce vote s’avère négatif.
Par ailleurs, le ministre de l’Economie chargé de l’énergie Bruno Le Maire a exprimé récemment son souhait d’une révision des coefficients de conversion de l’énergie finale en énergie primaire, des valeurs qui pénalisent les logements chauffés à l’électricité et qui ne reflètent pas les qualités environnementales de cette énergie.